Politique de confidentialité — DOD Basketball
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Politique de confidentialité

DOD Basketball (Club Basketball St-Léonard) recueille certains renseignements personnels pour inscrire les jeunes, encadrer les activités et communiquer avec les familles. Cette politique explique lesquels, pourquoi, et quels sont vos droits.

Dernière mise à jour : 2 août 2026
01

Responsable de la protection des renseignements personnels

DOD Basketball a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Elle veille à l'application de cette politique, répond aux demandes d'accès et de rectification, et traite les plaintes. Vous pouvez la joindre à info@dod-basketball.com.

02

Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à nos activités :

Identification du jeune : nom, date de naissance, année scolaire, groupe d'âge
Coordonnées du parent ou tuteur : nom, adresse, courriel, téléphone
Renseignements de santé pertinents à la sécurité : allergies, conditions médicales, contact d'urgence
Renseignements d'inscription et de paiement traités par notre plateforme d'inscription
Photos et vidéos prises lors des activités, selon le consentement obtenu
Données techniques de navigation : adresse IP, type d'appareil, pages consultées
03

Pourquoi nous les recueillons

Chaque renseignement sert une fin précise :

Inscrire le jeune et former les groupes et les équipes
Assurer sa sécurité pendant les activités et joindre un parent en cas d'urgence
Percevoir les frais et émettre les confirmations
Communiquer les horaires, changements et informations du club
Documenter la vie du club et faire rapport à nos partenaires, avec consentement
Comprendre comment le site est utilisé afin de le rendre plus clair
04

Consentement et jeunes de moins de 14 ans

Nous demandons votre consentement avant de recueillir des renseignements personnels. Pour un jeune de moins de 14 ans, ce consentement doit être donné par le parent ou le tuteur. Le consentement est demandé séparément pour chaque fin distincte, notamment pour l'utilisation de photos et de vidéos. Vous pouvez le retirer en tout temps, sans que cela empêche votre enfant de participer aux activités sportives.

05

Communication à des tiers

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos renseignements. Nous les communiquons uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du club, et seulement pour la portion requise :

Plateforme d'inscription et de paiement (Zeffy) : nom, coordonnées, renseignements de paiement
Fédérations et ligues sportives auxquelles le club participe : identification du joueur, pour l'affiliation et les calendriers
Hébergeur du site web et outils de mesure d'audience : données techniques de navigation
Autorités compétentes, lorsque la loi l'exige
06

Témoins (cookies) et mesure d’audience

Notre site utilise des témoins essentiels à son fonctionnement, par exemple pour mémoriser votre choix de langue. Les témoins optionnels de mesure d'audience ne sont déposés qu'avec votre accord, demandé lors de votre première visite. Vous pouvez refuser sans perdre l'accès au site, et modifier votre choix en tout temps en effaçant les données de site dans votre navigateur.

07

Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements d'inscription tant que le jeune participe à nos activités, puis pour la période nécessaire au respect de nos obligations légales et comptables. Les renseignements de santé sont détruits à la fin de la saison concernée. Passé ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

08

Sécurité

L'accès aux dossiers est limité aux personnes qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions : direction, coordination et entraîneurs concernés. Le site est servi en HTTPS. Nos outils d'inscription et de gestion sont protégés par mot de passe et hébergés chez des fournisseurs reconnus.

09

Vos droits

En vertu de la loi québécoise, vous pouvez, pour vous-même ou pour votre enfant mineur :

Demander l’accès aux renseignements que nous détenons
Demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets
Retirer votre consentement à une utilisation donnée
Demander la cessation de la diffusion d’une photo ou d’une vidéo
Recevoir vos renseignements informatisés dans un format structuré
Porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec
10

Photos et vidéos des jeunes

Nous photographions et filmons nos activités pour raconter la vie du club. Aucune image d'un jeune n'est publiée sans le consentement du parent ou du tuteur, obtenu à l'inscription. Nous ne publions jamais le nom complet d'un mineur avec son image sans autorisation distincte. Pour faire retirer une image déjà publiée, écrivez-nous : nous la retirons de nos plateformes dans les meilleurs délais.

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Plainte ou préoccupation

Adressez d'abord votre plainte au responsable de la protection des renseignements personnels de DOD Basketball. Nous accusons réception et vous répondons dans un délai raisonnable. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.

12

Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter un changement dans nos activités ou dans la loi. La date de mise à jour figure en haut de la page. Un changement important vous sera signalé sur le site.

Nous joindre

Pour toute question sur cette politique, pour exercer vos droits ou pour signaler une préoccupation, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels de DOD Basketball.

info@dod-basketball.com 1 514 885-8176 4755, rue Jarry Est, suite 200C, Saint-Léonard (QC) H1R 1X7